CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entreprise : Au fil du bourdon
SIRET : 995 172 442 00015
Nom de la créatrice : Marilyn
Localisation : Bourgogne – France

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par l’entreprise Au fil du bourdon, spécialisée dans la création textile artisanale, la vente d’accessoires textiles, la vente de tissus et de mercerie, auprès de clients particuliers et professionnels, en France et à l’international.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• des créations textiles artisanales (accessoires textiles pour le quotidien, le bien-être et la maison),

• des articles zéro déchet ou non,

• des tissus au mètre,

• de la mercerie.

Les produits sont confectionnés à la main ou sélectionnés avec soin.
Chaque création artisanale peut présenter de légères variations, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Clients

Les ventes sont ouvertes :

• aux particuliers,

• aux professionnels (boutiques, revendeurs, entreprises, concept stores).

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux professionnels, notamment dans le cadre de ventes en gros.

Article 4 – Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

L’entreprise Au fil du bourdon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Pour les commandes professionnelles ou en gros, un devis peut être établi. La commande est validée après acceptation écrite du devis.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise Au fil du bourdon est soumise à la TVA.
Le montant de la TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande et sur la facture, conformément à la législation en vigueur.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

L’entreprise Au fil du bourdon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les professionnels, les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté ou sur les conditions commerciales spécifiques, notamment dans le cadre de la vente en gros.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande pour les clients particuliers.

Les paiements sont effectués via des systèmes de paiement sécurisés, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du client.

La commande est considérée comme définitivement validée après réception effective du paiement.

Pour les clients professionnels, les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture correspondante, notamment dans le cadre des ventes en gros.

L’entreprise Au fil du bourdon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les créations artisanales réalisées sur commande.

L’entreprise Au fil du bourdon ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,

• aux articles confectionnés sur mesure,

• aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Les retours sont à la charge du client.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,

• non lavés,

• dans leur état d’origine.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé par le client.

Article 10 – Ventes aux professionnels

Les ventes aux professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les conditions de vente en gros, remises, minimums de commande et délais de fabrication sont précisés dans les devis ou accords commerciaux.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 11 – Responsabilité

L’entreprise Au fil du bourdon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, des créations et des supports de communication sont la propriété exclusive de l’entreprise Au fil du bourdon.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.